Le Passeport Intellectuel fait d’un créateur un auteur. C’est un livre/recueil qui est intimement lié à l’histoire du créateur/auteur tout autant qu’à celle de la genèse et du devenir de sa création. Edité mais non publié, disposant d’un copyright, le Passeport Intellectuel bénéficie de la protection par le droit d’auteur et fait barrière aux copies non autorisées, tout en préservent le secret sur son contenu.
Rappel des faits
En 1997, le 31 juillet, une société dépose un brevet qui est enregistré par l’INPI sous la référence N° 974631. Quelques temps plus tard, ce brevet est contestée au travers d’un Passeport Intellectuel.
En 2004, par arrêté du 27 mai (réf. : RG 03/06633), la cour d’appel de Lyon invalide le modèle N° 974631 pour défaut de nouveauté et ce, au profit du droit d’auteur issu d’une partie d’une œuvre consignée dans un Passeport Intellectuel, prototype non publié.
En 2006, par arrêté du 4 juillet (réf. : 05/4797 DCI), la cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Lyon.
Discussion
Par sa décision, le tribunal de Lyon remet en perspectives les notions de création et d’invention et la preuve de l’antériorité. Par ailleurs, il réaffirme la condition nécessaire à un brevet d’invention que ladite invention objet du brevet se doit d’être nouvelle, entre autre. D’autre part, il confirme la force du droit d’auteur au regard du droit des brevets dans le domaine de la propriété intellectuelle, et par conséquent la puissance du Passeport Intellectuel, notamment comme force probante de la date certaine de la création.
Au surplus, dans cette affaire, la cour de cassation confirme que : « Tout ou partie d’une propriété littéraire et/ou artistique est opposable au dépôt ultérieur d’un brevet d’invention ou d’un autre titre officiel délivré par l’Etat à un tiers portant sur la même création »
Il est à préciser et il faut comprendre que la Cour de cassation :
- ne re-juge pas l’affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (article 604 du code de procédure civile) ;
- n’apprécie pas le fait, mais dit le droit
Dépassement
Il ne s’agit pas dans cet article de contester la légitimité du brevet d’invention, mais de témoigner de décisions de justice. En effet, cet article vise à répondre aux interrogations que de nombreuses personnes sont légitimement en droit de se poser sur les solutions Jinnove, tant on leur a toujours et uniquement parlé du Brevet d’invention comme seul et unique moyen de sécuriser et valoriser leur création ou innovation.
Plus encore, cet article a le soucis de bien faire assimiler aux créateurs l’importance de constituer la date certaine de leur création. Quoiqu’il en soit, si vérifier la nouveauté d’une création ou d’une invention ne constitue pas une obligation légale, ne pas le faire est stratégiquement et financièrement un risque majeur de tout perdre.
