Le droit moral est rattaché au droit d’auteur. C’est le droit qui permet à un auteur de s’opposer à toute forme de démarche portant atteinte à l’authenticité de sa création, à l’intégrité de son œuvre. Le droit patrimonial couvre quant à lui de larges domaines et donne à un auteur le monopole sur l’exploitation de son œuvre quelle que soit la forme de celle-ci.
Le droit moral
Le droit moral découle de la propriété intellectuelle d’une œuvre littéraire et/ou artistique qui peut comprendre, par exemple, le descriptif d’une invention technique ou d’un service original. Ce sont dans ce cas les textes et/ou les dessins de ce descriptif qui sont couverts par le droit d’auteur et ce, que l’œuvre soit publiée ou non-publiée.
L’utilisation non autorisée des éléments de ce descriptif relève du droit moral qui est constitutionnellement d’ordre public et donc criminel. Il s’agit du délit de plagiat qui résulte de la copie illicite de tout ou partie de l’œuvre à des fins commerciales, en général. Dans ce cas, les procédures en droit pénal incombent à la charge de l’État.
L’action en droit pénal n’empêche pas pour autant la poursuite judiciaire en droit civil. La réplique involontaire de tout ou partie d’une œuvre par un tiers en l’ignorance de l’existence de l’original, empêche le tiers ignorant de jouir du droit d’auteur. S’il persiste à se déclarer auteur après avoir été informé de l’antériorité de l’œuvre du véritable auteur, il se met alors en situation de plagiaire qui est condamnable selon la loi sur le droit d’auteur. Seuls les coauteurs de l’œuvre originelle peuvent se prévaloir d’un tel droit.
On classe les attributs du droit moral en quatre catégories : le droit à la paternité de l’œuvre ; le droit au respect ; le droit de divulgation ; le droit de retrait et de repentir. C’est également le droit de porter un pseudonyme.
Le Droit patrimonial
Le droit patrimonial donne à un auteur, le monopole sur l’exploitation de son œuvre quelle que soit la forme de celle-ci. C’est un droit exclusif qui permet à un auteur d’interdire toute forme d’atteinte à son œuvre. Il est autonome et permet à l’auteur de déléguer l’exercice de ses propres droits. En effet, le droit patrimonial est transmissible une fois que l’auteur n’est plus. Cela peut se faire par héritage ou par délégation testamentaire.
Le Droit patrimonial permet d’interdire l’emploi ou l’exploitation d’une œuvre si son auteur le souhaite. Contrairement à cela, il a le droit de l’utiliser comme bon lui semble et de percevoir une rémunération pour son exploitation par des tiers, via un contrat de licence ou une cession par exemple. Une cession se fait souvent à titre onéreux. D’où l’autre appellation de droit pécuniaire.
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