La société
Société familiale en pleine expansion, spécialisée dans les traitements par minéralisation des matériaux minéraux poreux. Reprise par le fils il y a 10 ans, avec une augmentions du CA à deux chiffres chaque année. Un réseau de 800 revendeurs en France (GSB, grossistes…).
La Société produit et commercialise une solution exclusive qui permet de préserver les pierres, les terres, les bétons, les ardoises, granits, enduits, dallages… des agressions extérieures, en une application unique et pour toute la vie. Un produit innovant à base de silice et recette maison, à l’image d’une fragrance de parfum, créé il y a 20 ans par le père. Il y a déjà eu des tentatives infructueuses de copie de l’innovation par des industriels sous la forme de produits « me-too ».
Le contexte
L’entreprise veut se développer à l’international, car elle a des demandes et un marché identifié (via des études) en Europe et hors Europe. Elle ne souhaite pas prendre de risque financier, ni se faire voler la technologie non protégée à ce jour, ni faire d’investissements lourds. Une enveloppe Soleau a été déposée auprès de l’INPI. Du fait de la nature du produit et du procédé, il n’est pas possible de déposer un brevet (comme près de 65% des créations non brevetables chaque année).
Le dossier
L’entreprise a trouvé une société « partenaire » en mesure d’assurer le développement à l’international avec un business développeur dédié très expérimenté. Toutefois, cette société «partenaire» n’a pas les moyens de financer seule ce développement. L’entreprise se rapproche alors d’une banque d’affaires pour obtenir un financement auprès d’investisseurs. L’entreprise souhaite créer une joint-venture dans laquelle elle sera majoritaire, avec un pacte d’actionnaires solidarisant les acteurs et associés, et avec l’assurance qu’elle conserve la propriété intellectuelle et les droits y afférents.
Au final une équation pour le moins complexe impliquant plusieurs acteurs et toujours sans réponse depuis 24 mois :
- Une société qui fabrique et détient le procédé original ;
- Un distributeur export qui manque de fonds ;
- Une banque d’affaires qui n’acceptera pas de prendre un mandat pour trouver des financements sans une protection qui sécurise et rassure les investisseurs pour qu’ils n’investissent pas sur du sable.
La solution
Après étude du dossier et échange avec les parties, JINNOVE a apporté une réponse robuste et pérenne qui sécurise tous les acteurs.
- Etablir la force probante de la propriété intellectuelle en conservant la recette secrète
Le Passeport Intellectuel permet de faire la preuve de l’antériorité de la création originale (par le père fondateur de la société) tout en démontrant le savoir-faire unique et les évolutions intervenues depuis pour les différents besoins des marchés. Le Passeport Intellectuel permet de constituer des preuves en racontant l’histoire et le parcours du créateur, en intégrant des extraits du cahier de l’auteur de la recette secrète (non-publiée), les processus, méthodes et matériels utilisés, des extraits de presses… - Sécuriser la chaine de valeur
Parallèlement, seront établis plusieurs contrats dit «étoilés» liant les différents acteurs de la chaine de valeur, du créateur fabricant au réseau de distribution, en sécurisant la recette originale qui restera secrète. - Maitriser les risques
Ainsi, banques d’affaires et avocats vont pouvoir rédiger le pacte d’actionnaires entre les sociétés et les associés, où chaque acteur a ses obligations à tenir et pourra éventuellement être remplacé dans la chaine de valeur sans mettre en risque l’ensemble ainsi créé.
