Avoir une idée innovante et unique qui peut apporter une valeur ajoutée à vos projets, c’est ce dont rêve tout créateur. Mais plus que tout, vous devez protéger votre concept ou votre idée des personnes susceptibles de le voler pour l’exploiter à leur avantage.
Garder le secret
De nombreuses affaires judiciaires sont des litiges impliquant des personnes qui se disputent la paternité d’un concept, d’une idée. Ces situations complexes sont dues au fait qu’une idée n’est juridiquement protégeable que lorsqu’elle a été matérialisée. Dès lors, on peut recourir soit à un brevet, à un certificat d’utilité ou encore au dépôt de marque, ce qui n’est pas le cas quand l’idée est encore au stade embryonnaire. Tâchez donc de garder le secret de votre idée, en évitant d’en parler à des personnes inappropriées, car elles pourraient l’utiliser à leur avantage. Tant que vous n’êtes pas prêt à la concrétiser, il vaut mieux garder votre idée et continuer à la mûrir.
Sécuriser les échanges
Si vous projetez de fabriquer un robot ménager révolutionnaire, il faudra, par exemple, travailler avec une entreprise spécialiste de l’intelligence artificielle. De même, tous les projets d’une entreprise nécessitent une collaboration avec des sous-traitants à qui il faut confier certaines informations. En conséquence, vous devez formaliser les relations avec ceux-ci de manière à protéger vos idées novatrices. Le seul moyen pour garantir la discrétion de votre collaboration est de signer un contrat à cet effet en y ajoutant certaines clauses. Il existe toute une variété de clauses qui peuvent vous accorder le niveau de sécurité que vous souhaitez. La clause de confidentialité est la plus connue.
L’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau est bien connue des porteurs de projets et d’idées novatrices. Il s’agit d’un descriptif de votre idée qui est enregistré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il permet au porteur d’idée d’obtenir une preuve datée de son concept et de s’identifier comme auteur de celui-ci. Toutefois, elle a une portée juridique limitée en cas de litige, notamment à l’international, et rien ne garantit son contenu. Elle se présente sous la forme d’une enveloppe marquée au cachet de l’INPI qui est délivrée au demandeur pour une durée limitée. Il est également possible, sur une durée de 5 ans, d’obtenir une copie de l’enveloppe Soleau en cas d’urgence.
Le Passeport Intellectuel CB (PICB)
Les livres de la collection Passeport Intellectuel CB (PICB) sont des instruments juridiques qui permettent de réaliser la propriété intellectuelle du descriptif d’un concept original. Si l’innovation est matérielle et brevetable, le PICB vient en complément du brevet, associant Droit d’auteur et le Droit des marques et des brevets. Si l’innovation n’est pas brevetable car immatérielle (ex : prestation de service), le PICB est une solution pour sécuriser son développement et son exploitation.
Le PICB est un outil ayant force probante en date et contenu, qui rassure les investisseurs lors de levées de fonds. Il constitue un ensemble de preuves démontrant l’identité du créateur, il décrit l’innovation, il regroupe tous les contrats nécessaires avec les acteurs associés à la chaîne de valeur (sous-traitants, fabricants, distributeurs…). Le PICB peut être associé à un prévisionnel économique pour chiffrer un éventuel préjudice. C’est un outil solide pour négocier avec des partenaires ou d’éventuels contrefacteurs. Enfin, il permet au créateur de générer des revenus puisque l’auteur a la possibilité de céder ses droits d’exploitation à sa propre société ou à un tiers, contre des royalties.
