Un ouvrage de base pour protéger et valoriser
L'accès au Droit d'Auteur
Le Livret Start-Up est le petit frère du Passeport Intellectuel. Il s’adresse à des projets moins complexes et/ou à des entreprises de type Start-Up et TPE. C’est un opuscule reconnu comme une œuvre littéraire originale qui entre dans le cadre du droit moral inclus dans le domaine du droit d’auteur.
Le droit moral est un droit qui découle de la propriété intellectuelle d’une œuvre littéraire et/ou artistique. Il s’applique par conséquent au descriptif d’une création, d’une invention, d’une innovation. Plus précisément, ce sont les textes et/ou les dessins constitutifs de ce descriptif qui, au sein d’un ouvrage littéraire, sont couverts par le droit d’auteur, que l’œuvre soit publiée ou non-publiée.
Le Livret Start-Up fait d’un créateur un auteur. C’est un recueil condensé qui est lié à l’histoire de l’auteur/créateur tout autant qu’à celle de la genèse et du devenir de sa création. Non publié mais disposant d’un copyright, il est couvert par le droit d’auteur tout en préservant le secret sur son contenu.
