Questions fréquentes

C’est l’agencement évolutif des règles commerciales, juridiques et judiciaires qui définissent le Droit en matière de création, d’invention et d’innovation.

La création (créer) : c’est donner l’existence à un concept novateur – issu d’une idée originale – qui n’avait jamais eu de réalité avant sa concrétisation sur un support matériel.
L’invention (inventer) : c’est trouver un procédé ou un processus innovant – issu d’un concept novateur – qui existait déjà dans l’inconscient collectif mais qui n’avait jamais été découvert auparavant.
L’innovation (innover) : c’est introduire le produit ou le service – issu d’un procédé ou d’un processus innovant – dans l’économie de marché.
On constate alors que la place de l’innovation succède à celle de l’invention, qui est elle-même précédée par la création. Ce constat démontre qu’une chronologie naturelle s’impose. Cette chronologie se présente comme suit : Création > Invention > Innovation.

En recherchant d’abord l’auteur du concept original concrétisé sur un support matériel : “la création”… Autrement dit, identifier la personne qui est à l’origine de la création et donc à l’origine de l’œuvre qu’elle a réalisée. Pourquoi rechercher qui est l’auteur ? Parce que les règles de la Propriété Intellectuelle se fondent sur le principe de l’antériorité… C’est pour cela que la validité d’un brevet d’invention repose entièrement sur les revendications d’antériorité de son auteur présumé.

Non ! Bien que le brevet d’invention soit constitué de textes et de dessins originaux, il ne confère à son titulaire aucun droit d’auteur. Pourquoi ? Parce que, selon les conventions internationales sur le droit d’auteur et les lois internes des États, seul l’auteur d’une œuvre de création littéraire ou artistique, dite Œuvre de l’Esprit, bénéficie du droit d’auteur. Un point de droit qui démontre qu’il ne suffit pas d’écrire des phrases ou d’esquisser le graphisme d’un procédé technique pour être l’auteur d’une Œuvre de l’Esprit.

Une Œuvre de l’Esprit est répertoriée parmi les œuvres d’art comme étant celle qui émane d’une création. Un excellent copieur d’œuvre d’art (un faussaire, par exemple) est un artiste qui ne crée pas. Une œuvre d’art qui n’émane pas d’une création n’est donc pas une Œuvre de l’Esprit parce qu’elle ne fait pas appel aux sources de l’intuition créatrice… De plus, pour qu’une telle œuvre procure à son auteur les droits spécifiques et exclusifs qui en découlent, il faut qu’elle soit réellement artistique ; c’est pour cela qu’elle doit être exécutée selon les techniques et les règles qui sont propres à un art reconnu. C’est la seule façon de la rendre compréhensible à l’interprète ou au lecteur… Il ne suffit donc pas d’écrire des phrases ou de tracer des graphiques pour être l’auteur d’une œuvre d’art, et encore moins d’une Œuvre de l’Esprit.

En le rendant auteur d’une Œuvre de l’Esprit.

En lui apportant le service de transcription que tout éditeur tient à la disposition de ses clients. Ce sont des services que nous mettons à la disposition de l’inventeur ou du concepteur pour réaliser son Passeport Intellectuel. Notre méthode est, entre autre éléments, le transcripteur de la pensée de l’inventeur pour rédiger selon les règles de l’art.

En lui apportant le service de transcription que tout éditeur tient à la disposition de ses clients. Ce sont des services que nous mettons à la disposition de l’inventeur ou du concepteur pour réaliser son Passeport Intellectuel. Notre méthode est, entre autre éléments, le transcripteur de la pensée de l’inventeur pour rédiger selon les règles de l’art.

Les avantages sont considérables : a) L’accès à la propriété est naturel ; b) La propriété est incessible (mondiale, inaliénable et perpétuelle) ; c) De cette propriété mondiale découle le droit d’auteur ; d) Le droit d’auteur est gratuit et international. Il dure la vie de l’auteur + 50 à 70 ans après sa mort (selon la législation du pays) ; e) Le droit d’auteur procure la jouissance mondiale et exclusive de la propriété ; f) Cette exclusivité mondiale se traduit notamment par le droit exclusif de reproduction © de tout ou partie de l’œuvre à des fins commerciales, sans lequel aucune pièce ne pourrait être façonnée ou moulée et aucun mode d’emploi ou méthode ne pourrait être transmis à un tiers, etc.

Non ! Le brevet d’invention (propriété de l’État) est un titre d’exploitation monopolistique délivré à l’auteur présumé d’une invention (l’inventeur). Sa délivrance procure donc un monopole d’exploitation temporaire national payant, extensible à l’étranger (État par État ou par groupe d’États) moyennant finances supplémentaires. Ce monopole est à durée déterminée (vingt ans) et s’obtient en contrepartie de la perte des secrets de l’inventeur. Le brevet d’invention ne protège quiconque puisque c’est à son titulaire qu’il revient de protéger son titre en justice.

Non ! Il n’en a pas besoin. C’est le nom d’une collection de livres non publiés. Ni l’État, ni quiconque ne peut empêcher un éditeur d’éditer, sauf un régime politique totalitaire.

Oui, parce que le livre reprend la création du descriptif du brevet qui est antérieure à l’invention proprement dite et donc aussi au brevet. En rétablissant la propriété artistique (dessins) et littéraire (textes) du descriptif de l’invention, on restaure la propriété des revendications d’antériorité que la nature des droits immatériels conférés par le brevet avait occultée. C’est aussi pour l’inventeur impécunieux une façon d’étendre ses droits à l’international.