Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il se compose d’un droit moral et de droits patrimoniaux.
En France
Le droit moral est incessible, inaliénable, imprescriptible et donc perpétuel. Le respect de l’intégrité de l’œuvre est une de ses conséquences.
Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le monopole d’exploitation économique de son œuvre. Ils permettent au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.
À la différence du droit moral, les droits patrimoniaux ne sont pas perpétuels. Ils sont valides durant toute la vie de l’auteur et plusieurs décennies après sa disparition.
Les droits voisins constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique. Ils protègent les personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre, mais qui ont un lien avec elle ; les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs essentiellement.
Dans le monde
La plupart des États garantissent des droits patrimoniaux et un droit moral. Des différences subsistent toutefois entre les pays de droit civil et les pays de common law.
Les pays de common law appliquent le droit du copyright, concept équivalent au droit d’auteur. Le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l’adoption de la Convention de Berne, le droit d’auteur et le copyright sont en partie harmonisés.
Son champ est généralement plus large que celui du droit d’auteur, car le copyright protège davantage l’investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l’exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support.
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