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La protection des actifs immatériels

Des solutions pour bâtir et piloter votre stratégie de Propriété Intellectuelle

Sécuriser les actifs immatériels

Depuis plusieurs décennies, dans un monde hyperconnecté, les biens immatériels sont devenus tout aussi précieux que les biens matériels. Les entreprises investissent massivement dans la création d’actifs incorporels et leurs protection est un défi de taille. Protéger c’est bien, avoir une stratégie c’est mieux !

Faute de temps ou de connaissances, de trop nombreuses entreprises ne pensent pas à mettre en place une véritable stratégie de protection qui mobilise les différents moyens, outils et technologies à leur disposition.

Nous vous accompagnons dans cette démarche stratégique, sa mise en œuvre et son suivi.

Le secret des affaires

Page caviardée pour maintenir le secret de certaines informations. Concept de secret des affaires.

La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires institue la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret des affaires). La loi rend illégale l’obtention, la divulgation et l’utilisation d’une information, par une personne qui n’en ait pas le détenteur légitime. Sous conditions, le secret des affaires permet d’ordonner des mesures provisoires et conservatoires.

Pour pouvoir bénéficier de cette confidentialité légale, l’entreprise doit toutefois répondre à une exigence posée par la loi ; elle devra avoir mis en place des « mesures de protection raisonnable » comme notamment des outils (et process) destinés à sécuriser le secret des affaires.

Le secret des affaires assure aux entreprises françaises et européennes la défense de leur patrimoine immatériel et de leur compétitivité dans un contexte hyperconnecté favorisant les fuites d’information, l’espionnage industriel ou encore la cybercriminalité.

Le droit d'auteur

Publication officielle sur le droit d'auteur en 1890. Bibliothèque de France.
Bibliothèque Nationale de France

Le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre. Les œuvres couvertes comprennent entre autres les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les programmes informatiques et les bases de données. Ce droit peut s’étendre à toutes les œuvres de l’esprit originales, pourvues qu’elles soient formalisées sur un support. Il se compose d’un droit moral incessible et de droits patrimoniaux commercialisables.

Les droits voisins ou droits connexes sont des droits accordés aux personnes impliquées dans la création ou l’interprétation d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal.

Complément ou alternative au brevet et au secret des affaires, le Droit d’Auteur et le copyright associé permettent de protéger contre la copie, le plagiat, la contrefaçon, le détournement ou l’exploitation non autorisée, et la concurrence déloyale.

La propriété industrielle

Publication officielle sur la propriété industrielle en 1890. Bibliothèque de France.
Bibliothèque Nationale de France

Le droit de la propriété industrielle se présente comme un titre temporaire qui concerne les marques, les brevets, les dessins et les modèles. D’une manière générale, un brevet est une réponse technique innovante à un problème technique donné. Il confère à son titulaire des prérogatives exclusives sur l’invention. En contrepartie, le titulaire doit divulguer au public toutes les informations techniques de l’invention lors de la publication du brevet.

Une marque est un signe distinctif qui permet de reconnaitre les produits ou services d’une société par rapport à ceux des autres sociétés. Les marques remontent à la nuit des temps, notamment avec l’usage d’un signe par les artisans et commerçants pour identifier leur production ou produits.

Le brevet permet de protéger contre la copie, le plagiat, la contrefaçon, le détournement ou l’exploitation non autorisée, et la concurrence déloyale.

Sécurisez votre patrimoine et vos intérêts

De l’idéation à l’exploitation, nous accompagnons les créateurs et les entreprises innovantes dans la protection, la valorisation et la gestion de leurs actifs immatériels, brevetables ou non.

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INNOVATION SECURE

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45300 Boynes - France

JINNOVE est une entreprise française spécialisée dans le management de l’innovation, le secret des affaires et la propriété intellectuelle. De l’idéation à l’exploitation, nous accompagnons les créateurs et les entreprises innovantes dans la protection, la valorisation et la gestion de leurs actifs immatériels, brevetables ou non.

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