La propriété Industrielle et sa protection en France
La propriété industrielle
Ce droit permet aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence. Le droit de la propriété industrielle se présente comme un titre temporaire qui concerne les marques, les brevets, les dessins et les modèles.
- La marque est un signe distinctif temporaire permettant d’identifier le produit ou le service rendu. Elle n’offre cependant aucune garantie de qualité.
- Le brevet est un titre temporaire qui donne droit au monopole d’exploitation sur une invention. Cette invention doit être nouvelle, et être susceptible d’application industrielle
- Les dessins et modèles sont des titres temporaires qui concernent des créations à la fois esthétiques et industrielles : les dessins en deux dimensions et les modèles en trois dimensions.
Un titre de propriété industrielle confère à son détenteur un monopole d’exploitation, d’une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment pour les marques, et de 20 ans (ou 25 ans) non renouvelables pour les brevets.
Les dessins et/ou modèles appartiennent autant à la propriété littéraire et artistique qu’à la propriété industrielle. C’est pour cela qu’on dit qu’ils ont un caractère hybride.
Cependant, dès qu’ils sont déposés à l’INPI, ils appartiennent exclusivement à la propriété industrielle pour 5 années renouvelables une fois.
À l’instar du brevet d’invention, ils sont extensibles à l’international moyennant les frais d’extension, pays par pays ou par groupes de pays.
