Le droit de la propriété industrielle se présente comme un titre temporaire qui concerne les marques, les brevets, les dessins et les modèles. Il permet aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence.
En France
Les demandes de protection, pour une marque, pour un brevet, pour un dessin ou pour modèle, doivent être formées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Un titre de propriété industrielle confère à son détenteur un monopole d’exploitation, d’une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment pour les marques, et de 20 ans (ou 25 ans) non renouvelables pour les brevets.
Les dessins et/ou modèles appartiennent autant à la propriété littéraire et artistique qu’à la propriété industrielle. C’est pour cela qu’on dit qu’ils ont un caractère hybride. Cependant, dès qu’ils sont déposés à l’INPI, ils appartiennent exclusivement à la propriété industrielle pour 5 années renouvelables une fois.
Dans le monde
Les titres de propriété des marques, des brevets d’invention, des dessins et modèles sont extensibles à l’international moyennant les frais d’extension, pays par pays ou par groupes de pays.
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