propriété intellectuelle

A PROPOS

Un domaine
à plusieurs dimensions

Le terme propriété intellectuelle s’applique aux œuvres de l’esprit, c’est-à-dire à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique. Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle : le droit d’auteur, le brevet, la marque…

La propriété intellectuelle est protégée par des lois et des droits qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. 

Ensemble des droits portant sur les créations

Chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
Image de la publication officielle sur le droit d'auteur en 1890
Source : Bibliothèque Nationale de France

Droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données

La propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent les œuvres littéraires, musicales, sculpturales et cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il se compose d’un droit moral et de droits patrimoniaux.

Les droits voisins ou droits connexes sont des droits accordés aux personnes impliquées dans la création ou l’interprétation d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de l’œuvre. Elles peuvent également prétendre à une forme de rémunération équitable et prévue par la loi.

Image de la publication officielle sur la propriété industrielle en 1890
Source : Bibliothèque Nationale de France

Brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs

La propriété industrielle

Sur le plan chronologique, la propriété industrielle est la deuxième branche de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété industrielle se présente comme un titre temporaire qui concerne les marques, les brevets, les dessins et les modèles.

D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si l’invention peut être utilisée par des tiers, et comment. En contrepartie, le titulaire  doit divulguer au public toutes les informations techniques de l’invention lors de la publication du brevet.

Une marque est un signe distinctif qui permet de reconnaitre les produits ou services d’une société par rapport à ceux des autres sociétés. Les marques remontent à la nuit des temps, notamment avec l’usage d’un signe par les artisans et commerçants pour identifier leur production ou produits.

logo jinnove

Nous démocratisons la Propriété Intellectuelle