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Droit d’auteur ou droit des marques et brevets

La propriété industrielle, également désigné comme « droit des marques et des brevets », a pour objet de protéger les inventions, les marques de fabrique et de services, ainsi que les sigles et/ou logos y afférents. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres artistiques, littéraires, musicales, scientifiques et les logiciels. Il prend également en compte les droits voisins dits aussi droits connexes tels que ceux destinés aux artistes interprètes, aux producteurs de vidéogrammes ou aux entreprises de communication audiovisuelle, y compris les interprétations ou exécutions et la radiodiffusion.

Le droit des marques et brevets

Un brevet confère à son titulaire des droits exclusifs sur son invention, ce qui signifie qu’il peut empêcher quiconque de l’utiliser, de la fabriquer ou de la vendre sans son autorisation. La durée de la protection par brevet est limitée, en général à 20 ans. En contrepartie, le titulaire du brevet doit divulguer intégralement son invention dans les documents de brevet publiés. À l’expiration de la période de protection, l’invention n’est plus sous brevet, de sorte que chacun est libre de la fabriquer, la vendre ou l’utiliser.

Pour être brevetée, l’invention ne doit pas relever de la catégorie des objets non brevetables. À titre d’exemple, selon la législation de nombreux pays en la matière, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les variétés végétales ou animales, les découvertes de substances naturelles, les méthodes commerciales et les méthodes de traitement médical (par opposition aux produits médicaux), les formulations de fragrances ou produits cosmétiques… sont généralement exclues de la protection par brevet.

Le Droit d’auteur

Le Droit d’auteur protège l’expression d’idées sous de nombreuses formes : textes, images fixes ou animées, œuvres sonores, formes tridimensionnelles telles que sculptures et ouvrages d’architecture, ouvrages de référence et recueils de données. Il est rare que la législation nationale sur le Droit d’auteur énonce de manière exhaustive tous les objets de la protection. Toutefois, le Droit d’auteur ne s’applique généralement pas aux idées proprement dites, aux procédures, aux méthodes de fonctionnement ou aux concepts mathématiques.

A l’image des autres droits, de la propriété intellectuelle, la législation nationale sur le Droit d’auteur diffère selon les pays. Reste que le droit international établit des normes minimales de protection :

  1. Le Droit d’auteur naît dès la création de l’œuvre. Les créateurs ne sont pas tenus d’enregistrer leur œuvre ni d’accomplir d’autres formalités pour en obtenir la protection.
  2. Les pays sont tenus de protéger la plupart des œuvres sous Droit d’auteur pendant toute la durée de vie du créateur et au moins 50 ans après la mort de ce dernier.
  3. De par le droit international, les œuvres protégées par le Droit d’auteur le sont généralement dans la plupart des pays, et pas uniquement dans le pays où elles ont été créées.

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