La propriété intellectuelle en bref

La propriété intellectuelle est régie par le code de la propriété intellectuelle qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations et inventions. La propriété intellectuelle est sécurisée par des lois qui permettent aux créateurs d’avoir une reconnaissance ou des avantages financiers de leurs inventions ou créations.

La propriété intellectuelle est divisée en deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Elle désigne le rapport de droit qui existe entre l’esprit humain et toutes ses créations. À travers ses deux branches, elle offre une protection et une garantie aux créateurs de pouvoir jouir des fruits de leurs créations.

La propriété littéraire et/ou artistique

Toute œuvre originale littéraire et/ou artistique, dite œuvre de l’esprit, est la propriété de son auteur du seul fait de sa création ; pas de sa publication. Sur le plan chronologique, la propriété littéraire et artistique est la première branche de la propriété intellectuelle et s’applique aux œuvres de l’esprit. Elle vise à protéger les auteurs, les interprètes et les producteurs d’œuvres littéraires et artistiques.

La propriété littéraire et artistique se subdivise en deux ensembles juridiques et un sous ensemble :

• Le droit d’auteur est le droit de jouissance de l’œuvre qui résulte de sa propriété. Il comprend l’ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés, etc.) sur des œuvres de l’esprit. Il protège les créateurs d’œuvres littéraires, audiovisuelles et artistiques. Ce droit s’acquiert au moment de la création de l’œuvre. Ensuite on distingue le droit moral et les droits patrimoniaux.
• Le droit moral est inaliénable, imprescriptible et donc perpétuel. Le respect de l’intégrité de l’œuvre est une de ses conséquences.
• Les droits patrimoniaux, confèrent à l’auteur le monopole d’exploitation économique de son œuvre. À la différence du droit moral, les droits patrimoniaux ne sont pas perpétuels. Ils sont valides durant toute la vie de l’auteur et plusieurs décennies après sa mort (70 ans dans la quasi-totalité des pays).

Enfin, les droits voisins constituent une section spécifique de la propriété littéraire et artistique. Ils protègent les personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre, mais qui ont un lien avec elle, comme les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs essentiellement de vidéogrammes et les organismes de radiodiffusions.

La propriété industrielle

Sur le plan chronologique, la propriété industrielle est la deuxième branche de la propriété intellectuelle. Ce droit permet aux entreprises de résister et se protéger avec une plus grande efficacité à la concurrence. Le droit de la propriété industrielle concerne les marques, les brevets, les dessins et les modèles.

• Le brevet est un titre temporaire qui donne droit au monopole d’exploitation sur une invention. Cette invention doit être nouvelle et être susceptible d’application industrielle.
• La marque est un signe distinctif temporaire permettant d’identifier le produit ou le service rendu. Elle n’offre cependant aucune garantie de qualité.
• Les dessins et modèles sont des titres temporaires qui concernent des créations à la fois esthétiques et industrielles : les dessins en deux dimensions et les modèles en trois dimensions.

Les demandes de protection, pour une marque, pour un brevet ou pour un dessin, un modèle, doivent être formées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Un titre de propriété industrielle confère à son détenteur un monopole d’exploitation, d’une durée de 10 ans renouvelables indéfiniment pour les marques, et de 20 ans (ou 25 ans) non renouvelables pour les brevets.