Création, invention, innovation dans le monde de la propriété intellectuelle ont un sens différent. Le terme création relève plus du droit d’auteur, quant le terme invention relève plus du droit des marques et brevets. Ceci dit, avant de penser à la protection, il faut s’assurer que les conditions nécessaires soient remplies.
Pourquoi protéger une innovation
Pour une entreprise évoluant sur un marché concurrentiel, les innovations sont un moyen idéal de surpasser les concurrents en proposant de nouveaux produits, par exemple. Malheureusement, ces innovations font parfois l’objet de contrefaçons, d’exploitations frauduleuses, de vols de procédés ou de secrets de fabrication. Toutes ces situations affectent la valeur de l’entreprise, car elles l’empêchent de jouir des bénéfices de ses innovations. Il est important de protéger chaque innovation par le biais de la propriété intellectuelle.
Protéger par le secret des affaires
Comme un coffre-fort au contenu précieux, l’entreprise est gardienne de nombreuses informations importantes pour son développement. Ces informations, surtout celles liées aux innovations, doivent rester strictement confidentielles, car elles pourraient nuire au succès de l’entreprise si elles tombaient aux mains d’un concurrent ou d’un tiers indélicat. En effet, ce dernier pourrait s’en servir pour créer des produits similaires, avec sans nul doutes des conséquences sur le chiffre d’affaires.
Pour conserver son monopole, l’entreprise doit maintenir le secret entourant ses innovations. En premier lieu sécuriser la circulation des informations relatives à la R&D, mais pas uniquement. Elle doit aussi maintenir la plus grande confidentialité possible dans ses rapports avec des tiers et partenaires. Elle doit enfin penser aux employés en prévoyant des contrats particuliers pour ceux intervenant sur des projets sensibles. Ces derniers s’engagent à ne pas divulguer ce qu’ils savent en échange d’avantages divers. L’entreprise doit par ailleurs renforcer les accès à ses locaux et ceux liés aux systèmes d’information.
Protéger par le brevet
Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI qui permet à une entreprise d’être la seule à exploiter l’invention qu’elle a conçue. Autrement dit, aucune entreprise n’a le droit de fabriquer ou d’utiliser votre invention sans une autorisation préalable. La durée de cette interdiction est variable selon les pays : en France, elle est de 20 ans à compter de sa promulgation. Elle peut être étendue à l’international par une procédure PCT.
Le brevet valorise le capital immatériel de l’entreprise et permet de trouver des partenariats de manière avantageuse. C’est un puissant argument qui donne une forte valeur ajoutée.
Les conditions
L’invention protégée est soumise à trois conditions. D’abord, elle ne doit pas avoir fait l’objet de publication avant son dépôt. Ensuite, elle doit être susceptible d’une application industrielle. Enfin, elle doit être le fruit de la créativité ; c’est-à-dire qu’elle doit être vraiment nouvelle.
Protéger par le certificat d’utilité
À l’image du brevet, le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle qui vous donne le droit exclusif de bénéficier de votre invention. La différence est liée à la durée de cette interdiction, qui est ici de 6 ans. Fonctionnant quasiment de la même manière que le brevet, il se dépose aussi à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Protéger par le droit d’auteur
Le droit d’auteur est le droit de jouissance de l’œuvre qui résulte de sa propriété. Il comprend l’ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés, etc.) sur des œuvres de l’esprit. Il protège les créateurs d’œuvres littéraires, audiovisuelles et artistiques. Ensuite on distingue le droit moral, les droits patrimoniaux et les droits voisins.
Cette protection est différente de celle du brevet qu’elle peut compléter ou à laquelle elle peut se substituer. Elle apporte de nombreux avantages et à moindre coût en comparaison, notamment au niveau international.
Les conditions
Ce droit s’acquiert au moment de la création de l’œuvre. Il n’est pas nécessaire de faire un enregistrement ou d’obtenir un copyright, mais ceci est préférable.
JINNOVE a développer la plateforme collaborative Track Innov pour permettre à un créateur ou une entreprise innovante de bénéficier de la protection par le droit d’auteur.
Pourquoi ne pas divulguer tout simplement l’idée ?
De son plein gré, une entreprise peut choisir de divulguer publiquement tous les détails relatifs à ses innovations. Loin d’être mauvaise, cette stratégie lui permet d’empêcher tout le monde d’avoir un monopole sur le marché. Tout le monde peut donc exploiter ces informations à sa guise et créer des produits utiles au bien commun.
Par ailleurs, la divulgation d’une innovation est particulièrement utile si vous cherchez à financer le développement d’une technologie difficile à mettre en œuvre. Grâce à elle, vous avez la capacité d’interpeller plusieurs acteurs susceptibles de financer l’évolution des travaux. Cette pratique est couramment utilisée par les entreprises technologiques.
