Création, invention, innovation sont des termes qui semblent s’attacher tous les trois au même univers. Pour autant il n’en est rien dans le monde de la propriété intellectuelle. Le terme création relève plus du Droit d’auteur, quant le terme invention relève plus du Droit des marques et brevets. Ceci dit, avant de protéger son invention, sa marque, ses modèles ou dessins, il faut s’assurer que les conditions nécessaires soient remplies.
Les conditions pour protéger une invention
L’invention protégée est soumise à trois conditions. D’abord, elle ne doit pas avoir fait l’objet de publication avant son dépôt. Ensuite, elle doit être susceptible d’une application industrielle. Enfin, elle doit être le fruit de la créativité ; c’est-à-dire qu’elle doit être vraiment nouvelle.
Comment protéger une innovation, invention, création
Pour une entreprise évoluant sur un marché concurrentiel, les innovations sont un moyen idéal de surpasser les concurrents en proposant de nouveaux produits. Malheureusement, ces innovations font parfois l’objet de contrefaçons et d’exploitations frauduleuses ou de vols de procédés et de secrets de fabrication. Toutes ces situations affectent le rendement de l’entreprise, car elles l’empêchent de jouir de ses inventions. Voilà pourquoi, il est important de protéger chacune de vos innovations. Dans cet article nous proposons quatre moyens pour y parvenir.
Sécuriser son innovation en interne
Comme un coffre-fort au contenu précieux, votre entreprise est gardienne de certaines informations importantes pour son développement. Ces informations, surtout celles liées aux innovations, doivent rester strictement confidentielles, car elles pourraient nuire au succès des produits de l’entreprise, si elles tombaient aux mains d’un concurrent. En effet, ce dernier pourrait s’en servir pour créer des produits similaires, ce qui affecterait votre chiffre d’affaires.
Ainsi, pour conserver son monopole, l’entreprise doit maintenir le secret entourant ses innovations en sécurisant la circulation des informations relatives à la branche de développement. Par exemple, elle doit rester le plus confidentielle possible dans ses rapports établis avec ses tiers et partenaires. Elle doit aussi penser aux employés en prévoyant des contrats particuliers pour les salariés intervenant sur des projets de recherche. Ces derniers s’engagent à ne pas divulguer ce qu’ils savent en échange d’avantages divers. L’entreprise doit enfin renforcer les accès à ses locaux et ceux liés aux systèmes d’information.
Protéger une innovation, création grâce au brevet
Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI qui permet à une entreprise d’être la seule à exploiter une innovation qu’elle a conçue. Autrement dit, aucune entreprise n’a le droit de fabriquer, d’utiliser et d’importer votre innovation sans une autorisation préalable. La durée de cette interdiction est variable selon les pays : en France, elle est de 20 ans à compter de sa promulgation.
Le brevet valorise aussi le capital immatériel de l’entreprise et vous permet de trouver des partenariats à votre avantage. C’est également un puissant argument commercial qui donne à chacun de vos produits une forte valeur ajoutée.
Afin d’être protégeable, votre innovation doit apporter une solution nouvelle à un problème technique. Il faut aussi qu’elle soit issue d’une activité intensive et susceptible d’être fabriquée ou utilisée. Également, vous devez savoir que seuls les procédés de fabrication et les produits sont susceptibles d’obtenir ce brevet. L’Institut National de la Propriété Intellectuelle est l’autorité compétente en France.
Protéger son innovation grâce au certificat d’utilité
À l’image du brevet, le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle qui vous donne le droit exclusif de bénéficier de votre innovation. La différence est liée à la durée de cette interdiction, qui est ici de 6 ans. Fonctionnant quasiment de la même manière que le brevet, il se dépose aussi à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Protéger le descriptif de sa création grâce au Passeport Intellectuel
La collection de livre Jinnove permet de réaliser la propriété intellectuelle du descriptif de votre concept original, tout en préservant le secret.
Le Passeport Intellectuel rassure les investisseurs lors de levées de fonds qui s’interrogent toujours sur la protection de la propriété intellectuelle.
C’est un faisceau de preuves qui permet de négocier avec des partenaires ou d’éventuels contrefacteurs.
Pourquoi ne pas divulguer tout simplement l’idée ?
De son plein gré, une entreprise peut choisir de divulguer publiquement tous les détails relatifs à ses innovations. Loin d’être mauvaise, cette stratégie lui permet d’empêcher tout le monde d’avoir un monopole sur le marché. Tout le monde peut donc exploiter ces informations à sa guise et créer des produits utiles au bien commun.
Par ailleurs, la divulgation d’une innovation est particulièrement utile si vous cherchez à financer le développement d’une technologie difficile à mettre en œuvre. Grâce à elle, vous avez la capacité d’interpeller plusieurs acteurs susceptibles de financer l’évolution des travaux. Cette pratique est couramment utilisée par les entreprises technologiques.
