La blockchain libère l’accès à la propriété intellectuelle

Depuis quelques années on constate une augmentation exponentielle des actifs immatériels basés sur la propriété intellectuelle. Ils constituent de nos jours près de 85% de la valeur économique des entreprises. Leur sécurisation est un enjeu majeur.

La blockchain est une technologie qui allie cryptographie, horodatage et traçabilité. Elle garantit la fiabilité des données qu’elle stocke et de leur enregistrement. C’est une solution forte qui permet la confidentialité et la valeur probante des informations. Son usage offre un intérêt majeur : pouvoir sécuriser les éléments intangibles et les échanges. Au-delà, contribuer à la confiance et au partage des connaissances. Mais qu’apporte-elle à la propriété intellectuelle ?

Les moyens de la propriété intellectuelle

Le brevet, une protection en décalage

Le brevet relève de la branche propriété industrielle de la propriété intellectuelle. C’est un titre temporaire de propriété qui confère à son détenteur le monopole d’exploitation d’une invention sur un territoire donné, en contrepartie de la divulgation de l’invention et du paiement d’une taxe annuelle pour son maintien. C’est une protection a posteriori de l’invention, car elle doit être instruite avant d’être accordée.

Avec les évolutions du monde des affaires, pour l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le système des brevets semble de plus en plus en décalage avec les marchés et les évolutions de l’économie. Ce décalage trouve ses sources au regard de l’accélération des marchés, de la complexification des technologies, des nouvelles formes d’innovation et, plus généralement, de la mondialisation.

Au-delà des contraintes imposées par le système des brevets, ce dernier génère de nombreuses limites. Que dire de la notion de territoire de protection pour des innovations numériques ? Que dire de la valeur ajoutée des éléments intangibles non protégeables par des brevets ? Que dire des accords de licence aux montants astronomiques qui interdisent de nouveaux entrants sur un marché ? Que dire des activités des « prédatrices » des patents trolls ?

Et enfin, que dire de la complexité et de la lenteur de la procédure d’obtention et d’une extension internationale, des coûts annexes et de maintien qui rendent le système de brevet quasi inaccessible aux petites entreprises ?

Le droit d’auteur, une protection accessible

Le droit d’auteur relève de la branche propriété littéraire et artistique de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute création originale, dite œuvre de l’esprit, est la propriété de son auteur dès sa création, pourvue qu’elle soit formalisée sur un support. Nul besoin d’instruction de dossier pour que naisse le droit d’auteur. C’est une protection a priori.

Ainsi, le Droit d’auteur protège l’expression d’idées sous de nombreuses formes : textes, images fixes ou animées, œuvres sonores, formes tridimensionnelles telles que sculptures et ouvrages d’architecture, ouvrages de référence et recueils de données… Cette simple liste démontre qu’il est tout à fait possible de recourir au droit d’auteur pour protéger en tout ou partie une innovation.

Depuis quelques années on constate une croissance notable de la protection par le droit d’auteur qui n’est pas le fait uniquement des industries dites de la création. Selon l’OMPI, dans de nombreux pays, les industries du droit d’auteur jouent un rôle plus important que certaines industries traditionnelles. Le développement des industries créatives améliore l’environnement des entreprises, augmente la productivité et la capacité d’innover, et par conséquent la compétitivité.

Pour autant, afin de faire valoir ses droits et prérogatives sur son œuvre, l’auteur doit être en mesure de prouver sa « paternité » exclusive, ou non dans le cadre d’œuvres collectives. Au-delà des éléments et caractéristiques qui les relie, il doit être aussi en mesure de fournir une date certaine de création. Traditionnellement, c’est l’objet d’un enregistrement auprès d’un organisme ou d’un tiers de confiance et le dépôt d’un copyright.

Le secret des affaires, une protection tout terrain

Le secret des affaires ne relève d’aucune branche spécifique de la propriété intellectuelle. Il ne confère aucun titre de propriété. D’une manière générale, toute information commerciale confidentielle qui confère à une entreprise un avantage concurrentiel et n’est pas connu d’autres personnes, peut être protégé par le secret d’affaires. C’est une protection sui generis et a contrario qui ne s’acquiert pas, mais se met en œuvre.

Pour qu’une information soit protégée par le secret des affaires, trois conditions doivent être remplies. Elle doit avoir une valeur commerciale parce qu’elle est confidentielle ; elle doit être connue uniquement d’un groupe restreint de personnes ; elle doit faire l’objet de mesures « raisonnables » prises par leur détenteur légitime pour la garder secrète.

Ainsi, les secrets d’affaires peuvent inclure des informations techniques (procédés de fabrication, données d’essais…), des informations commerciales (méthode de distribution, liste de fournisseurs et de clients, stratégie de communication…), et bien d’autres informations tels les renseignements financiers, les formules, les recettes et les codes sources.

Le secret des affaires n’empêche pas des tiers d’utiliser les mêmes informations techniques ou commerciales si ces personnes les ont obtenus licitement ou développés indépendamment, par leur propre R&D, retro ingénierie, analyse de marché, etc. Le secret des affaires ne fournit donc pas une protection « défensive » comme un titre de propriété.

La blockchain, un outil de protection sans limite

L’information, c’est le pouvoir ! Tout le monde connait cette phrase pour son usage dans le sens « politique » de pouvoir, mais peu dans le sens « capacité ». Par extension, le brevet et le secret des affaires, voire le droit d’auteur dans certains cas, peuvent être entrevues comme des systèmes de protection conservateurs de l’information. La blockchain peut quant à elle être entrevue comme un système de protection démocratique et inclusif de l’information.

Une technologie démocratique et inclusive

La blockchain c’est autant la protection de la paternité d’une innovation que la capacité à développer l’intelligence collective pour démultiplier et accélérer les projets innovants. C’est aussi la capacité à permettre la juste reconnaissance et la juste rémunération de chaque contributeur à la chaine de valeur d’une innovation, de l’idéation à l’exploitation. C’est enfin la capacité à protéger des informations ou des actifs intangibles, qui ne l’étaient pas ou ne pouvaient pas l’être auparavant, pour les faire circuler ou les mutualiser afin d’accroitre leur valeur d’usage initiale.

Un tiers de confiance sans limite

Sur un plan juridique, par ses qualités intrinsèques de cryptographie, d’horodatage et de traçabilité, son potentiel sans limite territoriale ni temporelle, ses apports à la valorisation de son contenu, la blockchain peut servir de « notaire virtuel ». Elle constitue alors un redoutable outil à valeur probante des contenus ainsi « notariés » et être exploitée comme une arme de dissuasion.

Au niveau du secret des affaires avec lequel elle se combine intimement, la blockchain s’inscrit comme moyen de protection « raisonnable » des éléments qu’elle stocke. Elle permet de hiérarchiser les accès aux informations ou de définir une granularité des droits.

Un levier pour libérer la créativité

La blockchain permet de libérer la créativité en dormance des entreprises. Son utilisation permet à chaque contributeur d’un projet innovant de faire valoir ses droits et d’être crédité de la valeur créée. En ce sens, tout auteur d’un actif immatériel ou contributeur à une innovation est en mesure de protéger son bien, de le partager, de voir s’accroitre sa valeur, d’en retirer les bénéfices, en toute confiance.

Finalement, s’appuyer sur la blockchain comme « tiers de confiance » permet de s’affranchir des risques d’enfermer la capacité d’innovation des entreprises et d’en maximiser le potentiel.