Au-delà de ses fonctions traditionnelles, les usages de la propriété intellectuelle se sont étendus et diversifiés depuis plusieurs décennies. Maîtriser son environnement concurrentiel actuel ou futur, communiquer auprès d’investisseurs et du grand public, entamer une négociation avec des exploitants, manager son capital humain, enrôler des partenaires, arme de nuisance ou de dissuasion… sont autant d’exemples d’utilisations actuelles de la propriété intellectuelle.
Face à ces usages, la propriété intellectuelle est devenue un véritable actif immatériel pour les entreprises. Secret des affaires, brevet, droit d’auteur, marque, dessins et modèles, appellations, programmes informatiques… Valorisation, exploitation, communication… Penser sa propriété intellectuelle et élaborer une stratégie de propriété intellectuelle est plus important que jamais.
Pourquoi une stratégie de propriété intellectuelle
Répondre à cette question est comme répondre à celle du pourquoi une stratégie d’entreprise ? De manière simple, on peut répondre que les entreprises qui se sont dotées d’une stratégie, combinant divers mécanismes de protection et gestion de la propriété intellectuelle, sont les plus susceptibles de maitriser leur environnement, de se protéger de la prédation, de développer des avantages concurrentiels et de générer les quasi-rentes liées à l’innovation.
Anticiper les risques
De l’usage non autorisé à la contrefaçon, les exemples de différents juridiques en matière de propriété intellectuelle ne manquent pas et s’intensifient. C’est pourquoi il faut impérativement contrôler la réalité de la nouveauté, s’il n’existe pas, en tout ou partie, une antériorité ou une « antériorité non exploitée » très appréciées par les troll de brevets ou une antériorité tombée dans le domaine public et pourquoi. Ensuite, établir et contractualiser la propriété intellectuelle dès les phases early stage de l’innovation, pour tous les acteurs ou contributeurs, internes et externes. Et même si certains n’avaient pas été identifiés au préalable, des moyens existent pour les intégrer de manière sécurisée. Puis, vérifier régulièrement la bonne application des engagements.
Maitriser l’environnement
Il appartient au détenteur d’une propriété intellectuelle de répertorier les atteintes à ses droits et de prendre des mesures à l’encontre de leurs auteurs. Il faut donc vérifier régulièrement les registres officiels, faire appel à des sources d’information variées ou s’adjoindre les services de prestataires afin de recenser les tiers qui utilisent un actif de propriété industrielle sans permission. Planifier ce contrôle et l’outiller, pour chaque actif, est essentiel pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, maintenir la valeur et maitriser l’environnement de l’entreprise.
Maitriser la valeur
La valorisation de la propriété intellectuelle requiert une compréhension approfondie des différents types propriétés intellectuelles ainsi que des moyens mis en œuvre pour l’application de leurs droits. Inscrire pour chaque innovation sa valorisation dans une stratégie de propriété intellectuelle c’est être proactif pour maximiser sa valeur dans l’espace et le temps. Au-delà, c’est être agile vis à vis des tendances en matière de protection et valorisation économique des actifs immatériels, mais aussi être prêt à s’adapter à des approches en conséquence.
Communiquer habillement
Symbolisés par la très médiatique formule de Elon Musk : « All our patents are belong to you », les patent pledges ont un vaste champ d’application. Ils ont été utilisés par de grands groupes pour encourager et sécuriser le développement des logiciels libres, pour lutter contre la prolifération des trolls de brevets, ou encore pour favoriser l’émergence rapide de technologies.
Les motivations des entreprises à l’origine de ces engagements sont variées : inciter à l’adoption d’une technologie, limiter volontairement sa puissance de marché, agir en faveur de l’intérêt général, se mettre en avant par une communication forte, etc. Il est à noter que dans le cadre du patent pledge de Tesla, la firme n’en a pour autant abandonné les demandes de brevets à partir de la date de cette fameuse annonce.
“Bâtir et piloter une stratégie de propriété intellectuelle permet d’éviter de nombreux écueils. C’est maitriser la valeur ajoutée des actifs immatériels qui la constitue par une utilisation judicieuse de leurs différents avantages. C’est un enjeu majeur du management de l’innovation afin de positionner la propriété intellectuelle et l’innovation comme une démarche forte de l’entreprise.
Cet article fait partie d’une série intitulée « L’innovation de l’idéation à l’exploitation ». Cette série aborde certaines composantes de l’innovation afin de mieux appréhender cet univers. Si tout le monde peut avoir une idée, c’est un long processus que de la matérialiser, la tester, l’industrialiser, la commercialiser, et bien entendu valoriser et protéger la propriété intellectuelle qui en est issue.
Différencier création, invention et innovation, idéation et créativité
Distinguer les niveaux, visions et types d’innovations
La capacité d’innovation ou la capacité à innover
Les principaux modèles d’innovation
Valoriser et exploiter une innovation
La valorisation économique des innovations
La stratégie de propriété intellectuelle
