La propriété intellectuelle a une histoire longue et agitée, sur les plans juridique, technologique et politique. Si conventionnellement, dans le droit britannique, on fait remonter l’apparition des brevets au Statut des monopoles de 1624, la notion de propriété intellectuelle institutionnalisée par ce texte est toutefois apparue un siècle et demi plus tôt dans les pratiques et la législation de Venise. En France, ce sont les Révolutions française et industrielle qui déclenchèrent la mise en place d’un régime de protection des créations.
Aux XIVe et XVe siècles, la délivrance de brevets pour des monopoles, par opposition aux innovations, était en gros identique sur le continent et en Grande-Bretagne. Des concessions spécifiques semblables à l’octroi des privilegi à Venise n’étaient pas du tout inconnues, et on en trouve la trace dans les archives légales de nombreux pays. Mais le 19 mars 1474, Venise se singularisa lorsque le Sénat promulgua un décret où, pour la première fois, les brevets étaient soumis à une loi générale, plutôt qu’à un système de demande et d’accord individuels.
Le décret du 19 mars 1474 institue la propriété intellectuelle.
« Il y a dans cette cité et dans ses environs, attirés par son excellence et sa grandeur, de nombreux hommes de diverse origine, à l’esprit des plus inventifs et capables d’imaginer et de découvrir des machines variées et ingénieuses. S’il était stipulé que personne d’autre ne pourrait s’approprier leurs travaux pour accroître sa propre réputation ou fabriquer les machines imaginées par ces hommes, ces derniers exerceraient leur ingéniosité, et découvriraient et fabriqueraient des choses qui ne seraient pas d’un mince intérêt et d’un mince avantage pour notre Etat. »
« Il est en conséquence promulgué par l’autorité de ce corps que quiconque dans cette cité fabrique une machine nouvelle et ingénieuse, qui n’avait jamais auparavant été fabriquée dans les frontières de notre juridiction, est tenu de l’enregistrer au bureau des Provveditori di Comun dès qu’elle a été mise au point, afin qu’il soit possible de l’utiliser.
Il sera interdit à toute autre personne de notre territoire de faire une autre machine identique ou ressemblante à celle-ci sans l’accord ou la licence de l’auteur, pendant dix ans. Si quelqu’un le fait, l’auteur aura la possibilité de l’assigner devant tout service de cette cité, qui pourra faire payer cent ducats au contrevenant, dont la machine sera détruite. Toutefois notre gouvernement pourra, s’il le désire, confisquer pour son propre usage toute machine ou instrument, à la condition que personne d’autre que les auteurs ne puisse les utiliser. »
May Christopher, « Venise : aux origines de la propriété intellectuelle », L’Économie politique, 2002/2 (no 14), p. 6-21. DOI : 10.3917/leco.014.0006. – https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2002-2-page-6.htm
