Pour qu’une innovation existe, il faut qu’un marché ou des marchés existent. Selon les droits de propriété intellectuelle détenus, les stratégies et les objectifs de son détenteur, il existe différentes méthodes de valorisation et d’exploitation d’une création, d’une invention, d’une innovation.
La valorisation des droits de propriété intellectuelle est un objectif la plupart du temps. C’est un moyen de développement, mais aussi de pérennisation économique pour une entreprise et son patrimoine. C’est de plus un outil efficace pour renforcer le positionnement sur des marchés concurrentiels ou développer une présence à l’étranger.
Que l’on soit détenteur de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire et quel que soit le stade de développement de la nouveauté ou du projet innovant, il porte en lui un objectif de valorisation et d’exploitation.
Le contrat de licence
Le contrat de licence est un contrat par lequel le détenteur d’une propriété intellectuelle (œuvre, marque, brevet, logiciel, savoir-faire…) autorise un bénéficiaire (le licencié) à utiliser en tout ou partie celle-ci pour son activité. Le propriétaire gardant la pleine propriété.
Les modalités d’utilisation et d’exploitations telles la zone géographique, la durée, la rétribution sont déterminées par les clauses du contrat. Enfin, un contrat de licence peut être une combinaison de plusieurs droits.
Redevance
La licence permet de percevoir tout au long des droits concédés, des redevances ou royalties qui peuvent, par exemple, être indexées sur la production ou sur le chiffre d’affaires réalisé, en plus d’une somme forfaitaire versée à la conclusion du contrat.
Droit d’auteur
En ce qui concerne les droits d’auteur, le contrat de licence de droit préserve l’exclusivité de l’auteur (droits moraux) et autorise l’exploitation de l’œuvre (droit patrimoniaux) par un tiers. C’est d’ailleurs généralement l’auteur qui fixe les limites et les conditions contenues dans le contrat.
Secret des affaires
En ce qui concerne les procédés, les méthodes, les connaissances… la transmission du savoir-faire vise à permettre au licencié de se doter des moyens de mener à bien son activité. Cette transmission implique des risques pour le propriétaire, dont celui de la concurrence part le licencié. Des clauses de non-concurrence et de confidentialité permettent de limiter les risques dans le cadre du secret des affaires.
La cession de droits d’auteur
Le contrat de cession des droits d’auteur consiste pour un auteur à céder, temporairement ou indéfiniment, les droits d’exploitation exclusive d’une œuvre dans son intégralité. Encore une fois, ce sont les droits patrimoniaux qui sont concernés par la cession de droit, pas les droits moraux.
Paternité et ayant droit
Dans le cadre de la conclusion de ce contrat, l’auteur ne peut donc plus exploiter son œuvre personnellement, ni la céder à d’autres exploitants, mais il reste propriétaire de l’œuvre. Le contrat de cession de droit permet de garantir la paternité d’une création, mais aussi pour l’exploitant de l’utiliser sans risque judiciaire en devenant ayant-droit.
Spécificités
La cession de droit d’auteur revêt plusieurs formes selon l’œuvre. S’il n’est pas possible d’établir un contrat de cession de droits pour des œuvres qui n’existent pas encore, il est envisageable de prévoir une cession pour un lot de créations, tel un musicien qui promet une série de 5 chansons à une maison d’édition. Il existe des dispositions particulières pour les productions audiovisuelles, l’édition et la représentation.
Contrepartie financière
La contrepartie reversée pour la cession des droits d’exploitation s’entend généralement proportionnelle aux gains qu’apporte l’exploitation de l’œuvre. Un pourcentage est convenu entre les parties. Parfois, il apparait impossible de chiffrer les recettes potentielles. Dès lors, une rémunération forfaitaire est convenue.
Le principe du montant forfaitaire est souvent employé pour les logiciels, les éditions scientifiques ou techniques, les illustrations, les œuvres publiées dans la presse, ou quand les droits sont cédés à l’étranger.
Le transfert de technologie
Le transfert de technologie correspond à l’opération par laquelle une entreprise transmet sa technologie, son savoir-faire ou ses outils à un partenaire. Une entreprise peut notamment transférer sa technologie à un partenaire étranger afin que celui-ci soit en mesure de produire et de vendre le produit concerné sur son territoire. C’est une stratégie de croissance généralement bien plus efficace pour accéder à de nouveaux marchés que l’exportation.
La franchise
Une franchise est un contrat par lequel une entreprise indépendante exploite la notoriété, l’identité de marque et le savoir-faire d’une entreprise préétablie. Le droit d’exploitation est accordé en échange d’une compensation financière. Cette dernière peut être directe ou indirecte.
La création de filiale et joint-venture
Une entreprise peut vouloir se diversifier sur un nouveau marché, par exemple, sans vouloir porter les risques d’exploitation. Elle peut alors créer une filiale. Des entreprises indépendantes peuvent vouloir se rapprocher dans le cadre d’une opportunité marché ou pour un co-développement. Elles peuvent alors créer une joint venture.
Dans les deux cas, les actifs de propriété intellectuelle peuvent constituer des apports en nature ou en industrie. Ils peuvent aussi être utilisés comme outil pour une relative anti-dilution auprès des investisseurs. Pour les propriétaires, c’est enfin la compartimentation d’une potentielle évolution de la valeur de leur actif par l’incrémentation successive dans différents marchés ou zones géographiques.
Le holding
Un holding détenant la propriété intellectuelle et qui concède une licence à un exploitant permet entre autres de développer un patrimoine et des revenus indépendants de l’activité cœur de l’entreprise. Il offre la possibilité de bénéficier de dispositions préférentielles, notamment fiscales, selon les pays où il est constitué.
Mais il y a d’autres intérêts au holding. On peut citer la filialisation des activités R&D, de celles de production ou ventes, leur localisation permettant selon l’accès à des subventions publiques spécifiques, et enfin la consolidation financière, entre autres.
La vente de brevet
Un brevet peut être conservé de façon durable et être nécessaire à l’activité d’une entreprise. Comme tout bien, il peut être acheté ou vendu à diverses fins. Vendre un brevet peut permettre à une personne ou une entreprise de créer ou conserver des réserves de cash.
De grandes entreprises cèdent de temps à autre des actifs considérés comme non stratégiques pour se refinancer ou se développer. Cette option est souvent actionnée pour des actifs incorporels qui ne margent pas assez. Céder un actif incorporel, comme un brevet, est une opération financière qui se fait après l’évaluation de l’actif.
“De nombreuses possibilités existent pour valoriser et exploiter une création, une invention, une innovation. Certaines peuvent être prévues de longue date, d’autre être issues d’opportunités. Toutes impliquent des engagements contractuels. Toutes doivent faire l’objet d’un examen attentif des droits « accordés » ou « cédés ». Toutes doivent être suivies d’un contrôle, d’une veille. Une stratégie de management de l’innovation permet d’anticiper les possibilités de valorisation et d’organiser la gestion juridique de la propriété intellectuelle.
Cet article fait partie d’une série intitulée « L’innovation de l’idéation à l’exploitation ». Cette série aborde certaines composantes de l’innovation afin de mieux appréhender cet univers. Si tout le monde peut avoir une idée, c’est un long processus que de la matérialiser, la tester, l’industrialiser, la commercialiser, et bien entendu valoriser et protéger la propriété intellectuelle qui en est issue.
Différencier création, invention et innovation, idéation et créativité
Distinguer les niveaux, visions et types d’innovations
La capacité d’innovation ou la capacité à innover
Les principaux modèles d’innovation
Valoriser et exploiter une innovation
La valorisation économique des innovations
La stratégie de propriété intellectuelle
